08 March 2010

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No title French 08-03-2010
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Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 French 08-03-2010
Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix French 08-03-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan French 08-03-2010
Loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public. - Traduction allemande d'extraits French 08-03-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » French 08-03-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie French 08-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue aux articles 97 et suivants de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux French 08-03-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Neurologie French 08-03-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Radiothérapie-oncologie French 08-03-2010
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n<sup>os</sup> 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la « Gaaistraat » et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires French 08-03-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines French 08-03-2010
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2004 et l'année antérieure 2002 (1) French 08-03-2010
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2005 (1) French 08-03-2010
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