19 March 2010

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No title French 19-03-2010
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Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises French 19-03-2010
Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers French 19-03-2010
Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions French 19-03-2010
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi French 19-03-2010
Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 19-03-2010