09 April 2010

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Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Dialogue Afrique-Europe « DAE » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Le Début des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Recyclart en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Luttons contre la fracture numérique en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion French 09-04-2010
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-04-2010
No title French 09-04-2010
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