29 April 2010

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No title French 29-04-2010
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie French 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en cardiologie French 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation French 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique French 29-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées French 29-04-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011 French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Formatpme/Formatclim (IFAP.M.E.) de Gembloux » pour le métier de monteur frigoriste French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Bruxelles formation Iris Tech+ » pour le métier de mécanicien d'entretien industriel French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation centre de Mons » pour le métier d'aide-comptable et le métier de monteur frigoriste French 29-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie » pour le métier d'aide-comptable et le métier d'installateur sanitaire French 29-04-2010
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (1) French 29-04-2010