07 May 2010

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No title French 07-05-2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 07-05-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21, 22, 23 de la division organique 12 et les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 07-05-2010
Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires French 07-05-2010
Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction French 07-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion French 07-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion French 07-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé French 07-05-2010
No title French 07-05-2010
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