20 May 2010

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No title French 20-05-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « dessinateur industriel » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 20-05-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 20-05-2010
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 French 20-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur le territoire de la commune de Geer French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « agent de maintenance en électromécanique » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 20-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 French 20-05-2010