27 May 2010

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No title French 27-05-2010
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 27-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil, situées à Frameries et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public French 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale French 27-05-2010
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat French 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages French 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel French 27-05-2010
Arrêté 2010/113bis modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1<sup>er</sup> janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement French 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'alignement de l'avenue des Communautés ainsi que le rond-point situé au croisement des avenues des Communautés et Marcel Thiry et désaffectant l'excédent de voirie résultant de cette modification French 27-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la construction d'une écluse à Ivoz-Ramet et de ses ouvrages annexes French 27-05-2010