11 June 2010

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No title French 11-06-2010
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1) French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' (langues) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2) French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études, aux conditions d'admission, à la répartition des disciplines en formations de l'éducation des adultes et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'voeding' (alimentation) French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « lichaamsverzorging » French 11-06-2010
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui est des mesures pour faire face à l'afflux des demandes d'autorisations écologiques (1) French 11-06-2010
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata French 11-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "handel" French 11-06-2010
Arrêté ministériel portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée French 11-06-2010