28 June 2010

Title Language Date
Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 French 28-06-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies (Mouscron) French 28-06-2010
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau French 28-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » (code 251100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 28-06-2010
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010 French 28-06-2010
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith French 28-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 French 28-06-2010
Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010
No title French 28-06-2010