15 July 2010

Title Language Date
No title French 15-07-2010
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant French 15-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 15-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site CODAMI à Manage French 15-07-2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie French 15-07-2010
Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse au pied du rocher Bayard (Dinant) et constituant la zone portuaire de Froideveaux French 15-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur French 15-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires French 15-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées French 15-07-2010