20 July 2010

Title Language Date
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
No title French 20-07-2010
Arrêté royal fixant les modalités d'inscription, de renouvellement et de désinscription dans le registre des entrepreneurs remplaçants. - Traduction allemande French 20-07-2010
Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants. - Traduction allemande French 20-07-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natagora » French 20-07-2010
Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative French 20-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire French 20-07-2010
Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants French 20-07-2010
Arrêté royal fixant les modalités d'inscription, de renouvellement et de désinscription dans le registre des entrepreneurs remplaçants French 20-07-2010
Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL French 20-07-2010
Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative. - Erratum French 20-07-2010
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. - Addendum French 20-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale French 20-07-2010
Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) French 20-07-2010