22 July 2010

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No title French 22-07-2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique French 22-07-2010
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics French 22-07-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 22-07-2010
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution French 22-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture French 22-07-2010
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 22-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir des recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux French 22-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO French 22-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence French 22-07-2010
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