23 July 2010

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1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1); 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) French 23-07-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT French 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2010 French 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments French 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT French 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 French 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores French 23-07-2010
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing French 23-07-2010