30 July 2010

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No title French 30-07-2010
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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile French 30-07-2010
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Aviation civile French 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle (1) French 30-07-2010
Arrêté ministériel délimitant le périmètre du territoire de la commune de Fosses-la-Ville pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme French 30-07-2010
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Aviation civile French 30-07-2010
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique French 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté (1) French 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1) French 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1) French 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) French 30-07-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) (1) French 30-07-2010
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) French 30-07-2010