18 August 2010

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions French 18-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études French 18-08-2010
Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum French 18-08-2010
Arrêté royal portant exécution des articles 1<sup>er</sup>, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum French 18-08-2010
Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande French 18-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande French 18-08-2010
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 43, section Angleur - Marloie, à Barvaux (Durbuy) moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies et autorisant l'expropriation des parcelles nécessaires à cet effet French 18-08-2010
Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires French 18-08-2010
Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2010 French 18-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 18-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 18-08-2010
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public French 18-08-2010
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Défense French 18-08-2010
Arrêté royal portant exécution des articles 1<sup>er</sup>, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande French 18-08-2010
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Défense French 18-08-2010
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant French 18-08-2010
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne French 18-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande French 18-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 18-08-2010
No title French 18-08-2010