10 September 2010

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 15 juin 2009 concernant un régime collectif temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail (1) French 10-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool" French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au chômage économique (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (Communauté française) (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'organisation de la formation pour les groupes à risque (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution des accords interprofessionnels du 2 février 2007 et du 22 décembre 2008 (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamande" (1) French 10-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente French 10-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité French 10-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2009 fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des mesures anti-crise (1) French 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire (1) French 10-09-2010