23 September 2010

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No title French 23-09-2010
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Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2011 French 23-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi French 23-09-2010
Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale et modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale French 23-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances French 23-09-2010
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire French 23-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets French 23-09-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs French 23-09-2010
Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles French 23-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française French 23-09-2010
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