04 October 2010

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité French 04-10-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) French 04-10-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) French 04-10-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) French 04-10-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Bellecourt, Vivier-au-Pont, de la Tricotte et Cité Dufaux - Manage French 04-10-2010
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