14 October 2010

Title Language Date
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française French 14-10-2010
Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB French 14-10-2010
Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant French 14-10-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française French 14-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Erratum French 14-10-2010
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion French 14-10-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010
No title French 14-10-2010