29 November 2010

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No title French 29-11-2010
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 166, section Y Neffe - Bertrix, à Merny (Paliseul) moyennant la construction d'une voirie latérale et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires French 29-11-2010
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ayant pour activité la conception et la fabrication de productions en série de pièces métalliques complexes soudées et usinées, les sous-assemblages et assemblages finaux, le laquage et le pré-montage avec des composantes électriques et hydrauliques, situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 29-11-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement, situées dans l'entité de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 29-11-2010
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 29-11-2010
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferroviaire 288, section de Floreffe à Raccordement Malonne, à Malonne French 29-11-2010
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