01 December 2010

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Havré - Mons French 01-12-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Havré - partie gravitaire - Mons French 01-12-2010
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne French 01-12-2010
Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant French 01-12-2010
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum French 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la Commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale French 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 French 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010
No title French 01-12-2010