13 December 2010

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No title French 13-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES) French 13-12-2010
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (1) French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL INTEGRA.be en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Resto Modèle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Fire Gym » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance, du juriste et de l'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes French 13-12-2010
Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour, ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, pour le président et les membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes, ainsi que leurs suppléants French 13-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 French 13-12-2010
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. - Traduction allemande d'extraits French 13-12-2010
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