15 December 2010

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Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2011 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 15-12-2010
Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues French 15-12-2010
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1) French 15-12-2010
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : French 15-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes French 15-12-2010
Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (1) French 15-12-2010
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française French 15-12-2010
Arrêté ministériel relatif à l'agrément du régime de qualité alimentaire « Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille » French 15-12-2010
No title French 15-12-2010
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