16 December 2010

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire French 16-12-2010
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010 French 16-12-2010
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010 French 16-12-2010
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux vêtements de protection et au nettoyage et entretien des vêtements de travail (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 15 juin 2009 concernant un régime collectif temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts (1) French 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme French 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 « Hauwaerts », approuvé par l'arrêté royal du 28 février 1963 French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques (1) French 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au seuil salarial minimum (Communauté flamande) (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant la cotisation forfaitaire pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds social et de garantie du secteur immobilier" (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures de crise (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1) French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par voie de répartition (1) French 16-12-2010
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées French 16-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation en 2009 dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1) French 16-12-2010