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Belgium
Belgian state gazette
2010
December
17
17 December 2010
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant la codification relative à l'enseignement secondaire
French
17-12-2010
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
French
17-12-2010
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French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck »
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » (VRT)
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles
French
17-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010
French
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