19 December 2010

Title Language Date
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité/Médecins EOL » French 19-12-2010
Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre French 19-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg (AMGSL) » French 19-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant (UOAD) » French 19-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 19-12-2010
Arrêté royal octroyant, pour l'année 2010, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique French 19-12-2010
Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB French 19-12-2010
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 19-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 19-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 19-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 19-12-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « LEIF » French 19-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) » French 19-12-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1<sup>er</sup> novembre 2010 au 31 octobre 2011 French 19-12-2010
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits French 19-12-2010
Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. - Traduction allemande d'extraits French 19-12-2010
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière French 19-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 2010 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 19-12-2010
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions French 19-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi » - « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche » French 19-12-2010