24 January 2011

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No title French 24-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 24-01-2011
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires French 24-01-2011
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative French 24-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 24-01-2011
Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement French 24-01-2011
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2008 et 2009 French 24-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 24-01-2011
Arrêté royal modifiant les articles 2, A, et 20, &sect; 1<sup>er</sup>, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 24-01-2011
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande French 24-01-2011