23 February 2011

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No title French 23-02-2011
Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 23-02-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen. - Traduction allemande French 23-02-2011
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'agrément des organismes d'inspection définis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure French 23-02-2011
Arrêté royal portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du Conseil d'administration du Fonds monétaire international relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt French 23-02-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL ARC « Action et Recherche culturelles, régionale du Brabant wallon-Namur-Luxembourg » section BW pour l'année budgétaire 2011 French 23-02-2011
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 French 23-02-2011
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