04 March 2011

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No title French 04-03-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des structures pour les familles avec enfants. - Erratum French 04-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental French 04-03-2011
Décret portant assentiment au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008 (1) French 04-03-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond' (Fondation « Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond ») French 04-03-2011
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre du terrain nécessaire à la création d'une crèche d'entreprises sur le territoire de la commune de Perwez French 04-03-2011