24 March 2011

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No title French 24-03-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 octroyant une allocation de fin d'année (1) French 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (1) French 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) French 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2010 (1) French 24-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité French 24-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.477.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 24-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Vandeputte au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 24-03-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 24-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Lambert au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 24-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 24-03-2011
Besluit 2010/535 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie dat de tussenkomst van de Franse Gemeenschapscommissie voor het gebruik van het openbaar vervoer met de spoorwegen op weg naar het werk regelt Dutch 24-03-2011
Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische Staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 3,50 % - 28 juni 2017 » Dutch 24-03-2011
No title Dutch 24-03-2011
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