01 April 2011

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No title French 01-04-2011
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Arrêté ministériel établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public French 01-04-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique French 01-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification French 01-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts French 01-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant reédistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 01-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, en ce qui concerne l'extension de la zone dans laquelle l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, est instauré French 01-04-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé French 01-04-2011
Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires" French 01-04-2011
Circulaire n° 2011/1 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives French 01-04-2011