08 April 2011

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No title French 08-04-2011
No title French 08-04-2011
No title French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique French 08-04-2011
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions des titres III et V de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus French 08-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures à l'aide de canalisations d'Essen à Antwerpen de la SA "Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding", situées sur le territoire de la ville d'Antwerpen à hauteur de la décharge Esso, en vue de la réalisation du rehaussement de digue en exécution du Plan Sigma actualisé French 08-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'insertion French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Acélya-coopérative en tant qu'entreprise d'insertion French 08-04-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Beeldenstorm » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale Afrikamäli en tant qu'entreprise d'insertion French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 08-04-2011
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités French 08-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne les personnes à charge des travailleurs frontaliers French 08-04-2011
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et d'exécution de diverses dispositions du titre VII de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus French 08-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement French 08-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 08-04-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie" (Télévision régionale Alost- Termonde-Saint-Nicolas, Information régionale quotidienne et Education) French 08-04-2011