04 May 2011

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No title French 04-05-2011
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone French 04-05-2011
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, modification des compétences matérielles et territoriales des sixième et huitième bureaux de l'enregistrement de Bruxelles, des premier et deuxième bureaux des recettes domaniales de Bruxelles et des bureaux des recettes domaniales et des amendes pénales de Louvain, Nivelles et Vilvorde en vue de créer le bureau FinDomImmo French 04-05-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail French 04-05-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation French 04-05-2011
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55 (rez-de-chaussée), 4700 Eupen French 04-05-2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 mai 2011 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 04-05-2011
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