13 May 2011

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Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 French 13-05-2011
Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux French 13-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes French 13-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), pour ce qui concerne le remplacement de certains membres effectifs et suppléants French 13-05-2011
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. - Traduction allemande French 13-05-2011
No title French 13-05-2011
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