20 May 2011

Title Language Date
No title French 20-05-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, en ce qui concerne la modification de la composition de la commission de travail technique Pêche French 20-05-2011
Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D French 20-05-2011
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives French 20-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement French 20-05-2011
Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale d'expression française French 20-05-2011
Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D French 20-05-2011
Décret modifiant le décret du 16 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale French 20-05-2011