21 June 2011

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No title French 21-06-2011
No title French 21-06-2011
Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard French 21-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) French 21-06-2011
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu French 21-06-2011
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" French 21-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 French 21-06-2011
Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum French 21-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) French 21-06-2011
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, et &sect; 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 21-06-2011
No title French 21-06-2011
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