08 July 2011

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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N78-902 traversant Maaseik entre les bornes kilométriques 1,647 et 2,307 sur le territoire de la ville de Maaseik French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 4 800 et 5 710 et les bornes kilométriques 6 130 et 6 700 sur le territoire de la commune de Hamme French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de pedagogie van het jonge kind » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » French 08-07-2011
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1) French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel French 08-07-2011
Décret contenant diverses mesures fiscales et financières French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 08-07-2011
Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1) French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy' French 08-07-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 08-07-2011
Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants French 08-07-2011
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaines" (CEGES) French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 5 710 et 6 130 sur le territoire de la commune de Hamme French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master « in de beeldende kunsten » de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 08-07-2011
Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1) French 08-07-2011
Décret portant exécution de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001/77/CE et 2003/30/CE French 08-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 French 08-07-2011
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaine" (CEGES). - Errata French 08-07-2011