15 July 2011

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Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être' French 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation de l'organe d'accréditation de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 French 15-07-2011
Décret portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 (1) French 15-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire French 15-07-2011
Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 (1) French 15-07-2011
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