05 August 2011

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisation pour l'année 2011 (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant la modification et la coordination des statuts du « Fonds social des entreprises pour la récupération de métaux » (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence, la convention collective de travail du 18 décembre 2008 qui la modifie et remplaçant la convention collective de travail du 24 septembre 2009 (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) French 05-08-2011
Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté germanophone (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la politique d'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un prime de fin d'année dans l'animation sociale (1) French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 2006 portant instauration d'un régime de pension sectoriel en faveur des ouvriers occupés dans les entrepôts (1) French 05-08-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité French 05-08-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1) French 05-08-2011
No title French 05-08-2011
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