19 September 2011

Title Language Date
No title French 19-09-2011
No title French 19-09-2011
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Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » (Fonds social pour l'Animation socioculturelle de la Communauté flamande) pour la correction d'anomalies en matière d'emploi dans le secteur socioculturel French 19-09-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hulpe French 19-09-2011
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'"Agentschap voor Personen met een handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande French 19-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement French 19-09-2011
No title Dutch 19-09-2011
No title Dutch 19-09-2011