06 October 2011

Title Language Date
No title French 06-10-2011
No title French 06-10-2011
No title French 06-10-2011
Décret relatif aux supports de cours (1) French 06-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles French 06-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement French 06-10-2011
Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" French 06-10-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" French 06-10-2011
Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres des Commissions de Surveillance instituées auprès des prisons d'Andenne, Marneffe, Huy et Nivelles French 06-10-2011
No title French 06-10-2011
No title French 06-10-2011
No title French 06-10-2011
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Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un institut des experts en automobiles. - Traduction allemande French 06-10-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » French 06-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail French 06-10-2011
Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles French 06-10-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" French 06-10-2011