14 October 2011

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No title French 14-10-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes French 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 8 juillet 2011 French 14-10-2011
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Soudan du Sud relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques (New York, le 1<sup>er</sup> août 2011 et le 14 octobre 2011) French 14-10-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux French 14-10-2011
Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Traduction allemande French 14-10-2011
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de erkenning van de bedrijven Coralius NV, PwC Enterprice Advisory cvba en SYSQA B.V. (NL) als adviesorgaan voor digitale stemsystemen en de digitale aspecten van de verwerking van de kiesverrichtingen Dutch 14-10-2011