20 October 2011

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No title French 20-10-2011
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Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants French 20-10-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 20-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement, l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009, l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie French 20-10-2011
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles French 20-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Charleroi French 20-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Namur-Luxembourg French 20-10-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg French 20-10-2011
No title French 20-10-2011
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