16 November 2011

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No title French 16-11-2011
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Berchem-Sainte-Agathe French 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la sécurité d'emploi (1) French 16-11-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1) French 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) French 16-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 1996 relative à l'institution du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" (K.A.B.O.V.) (1) French 16-11-2011
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (RISE) French 16-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance French 16-11-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 16-11-2011
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