24 November 2011

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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon French 24-11-2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1) French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38 French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert French 24-11-2011
Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 « Mise en oeuvre » de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 24-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut French 24-11-2011
No title French 24-11-2011
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