30 November 2011

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes French 30-11-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 30-11-2011
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement French 30-11-2011
Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » French 30-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence (1) French 30-11-2011
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2011 French 30-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée French 30-11-2011
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