08 December 2011

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No title French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie French 08-12-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises French 08-12-2011
Protocole I portant adaptation du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) French 08-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales French 08-12-2011
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 French 08-12-2011
Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 French 08-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture French 08-12-2011
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