15 December 2011

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No title French 15-12-2011
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Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1) French 15-12-2011
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011 French 15-12-2011
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012. - Erratum French 15-12-2011
Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie French 15-12-2011
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon. - Errata French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planche 53/5) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne), du plan de secteur de Namur (planche 47/5) en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts et d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme (planche 41/6) en vue de l'inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole, et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Wanze (Moha) French 15-12-2011
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection French 15-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012 French 15-12-2011
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