16 December 2011

Title Language Date
No title French 16-12-2011
Ordonnance modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse French 16-12-2011
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1) French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience pour l'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la date finale et l'indexation des budgets octroyés French 16-12-2011
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1) French 16-12-2011
No title French 16-12-2011
No title French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement d'octroi d'une subvention d'investissement pour la numérisation des complexes de projection French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 French 16-12-2011
Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 4, du Code d'Instruction criminelle French 16-12-2011
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (1) French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 16-12-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 French 16-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de Ny - Hotton French 16-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hennuyères - Braine-le-Comte French 16-12-2011