19 January 2012

Title Language Date
No title French 19-01-2012
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » French 19-01-2012
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) French 19-01-2012
Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile. - Traduction allemande French 19-01-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de « maçon » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 19-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le référentiel de validation pour le métier de « technicien PC & Réseau » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 19-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations French 19-01-2012